Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS MA.AS, SAS au capital de 5000€ immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 891 655 706, sise au 8 avenue de Castres 31500 TOULOUSE (« le Vendeur ») auprès de consommateurs (« les Clients ou le Client ») en France métropolitaine, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.maxime-boutique.fr (le « Site »), et ses déclinaisons sur tablette et mobile (ensemble « le/les Equipement(s) »), lequel est édité par la société DIGEEK (« DIGEEK »).
Le Vendeur a pour principale activité la vente de fruits, légumes et autres denrées alimentaires (« les Produits »), en livraison à domicile et en livraison en point relais.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
MA.AS se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 2. Produits
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par MA.AS sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits figurant sur le Site prévaudront sur toute déclaration orale faite par MA.AS ou par les employés ou agents de MA.AS. MA.AS usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.
Article 3. Commande
3.1 Passation de commande
Pour commander des Produits sur le Site, il convient de :
– Se rendre sur le site web ou l’application MA.AS ;
– Créer un compte ;
– Se renseigner sur les zones et horaires de livraison et / ou sur les horaires de récupération des commandes ;
– Sélectionner les Produits souhaités ;
– Valider le panier d’achats
– Compléter le formulaire avec les informations nécessaires pour valider et traiter la commande ;
– Prendre connaissance des CGV/U avant la validation de la commande ;
– Payer la commande en ligne ;
– Récupérer la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site. MA.AS s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, MA.AS s’engage à en informer le Client. MA.AS pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de son prix.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de MA.AS. MA.AS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par MA.AS (i) par l’envoi d’un email sur la boite mail, d’un appel ou d’un message renseigné lors de son inscription (ii) par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa commande.
Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique les détails de la commande. Il constitue une preuve du contrat de vente. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et MA.AS.
3.2 Modification ou annulation de votre commande
3.2.1 Avant validation de la commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être annulée directement sur le Site.
3.2.2 Après validation de la commande
Une fois votre commande validée, si le Client souhaite annuler sa commande, ou effectuer une réclamation relative à sa commande, il convient de contacter directement MA.AS. Les coordonnées de MA.AS sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui est envoyé après enregistrement de la commande ou dans l’onglet « contact » du site internet.
MA.AS se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaîtrait comme étant fictive, suspecte ou si MA.AS ne peut pas assurer la livraison ou l’approvisionnement des Produits.
3.3 Preuve
En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivants du Code civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, les Clients reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des notifications transmis par le Vendeur, des éventuels documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur dans le cadre de la commande.
Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle du Vendeur avec le Client.
3.4 Mineurs
Aux termes des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans.
MA.AS est susceptible de demander une pièce d’identité au moment de la récupération de la commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
Article 4. Prix et conditions de paiement
4.1. Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet qui apparaît sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par MA.AS sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur au Client sur le Site au titre des offres promotionnelles.
4.2 Le prix est payable comptant, en totalité par le Client, par voie de paiement sécurisé directement lors du retrait de la commande, selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire : Visa, MasterCard ; lors de la passation de commande en ligne sur le site internet sécurisé www.maxime-boutique.fr.
Les prix payés par le Client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande.
Article 5. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le Site. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre promotionnelle et les présentes CGV.
MA.AS se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.
Article 6. Livraison
6.1 Commande à emporter
Dans l’hypothèse où le Client aura commandé sur le Site en choisissant l’option « en boutique », le client viendra chercher sa commande à l’adresse de MA.AS telle que figurant dans l’e-mail, appel ou message de confirmation de la commande reçu par le Client et à l’horaire indicatif qui y sera mentionné.
6.2 Dispositions générales relatives à la livraison
MA.AS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer au Client les Produits commandés dans le délai prévu par la carte des différentes zones. Les délais sont communiqués à titre indicatif.
En toute hypothèse, la livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Le Client est informé que, suite à la validation de sa commande sur le Site et à la réception d’un e-mail de confirmation de sa commande, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation puisque sa commande, et plus généralement le contrat conclu avec MA.AS, concerne la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement visés à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, pour lequel le droit de rétractation ne peut être exercé.
Article 8. Question – Réclamation
Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante : contact@maxime-boutique.fr.
Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48h) heures après la livraison des Produits auprès de MA.AS, dont les coordonnées figurent dans l’e-mail, appel ou message reçu du Vendeur de confirmation de sa commande de Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9. Responsabilité du Vendeur – Garanties
9.1 La responsabilité de MA.AS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.
De même, la responsabilité de MA.AS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9.2 Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217–4 à L.217–14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le nom et adresse de MA.AS garant de la conformité des Produits au contrat figurent dans l’e-mail de confirmation de commande adressé au Client suite à la validation de sa commande.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo et les personnages MA.AS sont la propriété exclusive de la société MA.AS. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site.
A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des supports numériques de MA.AS par les utilisateurs du Site et les Clients, MA.AS est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.
MA.AS met à disposition de ses Clients une politique de confidentialité et des données personnelles.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, MA.AS invite chaque Client à contacter le service client en utilisant l’un de ces canaux de communication :
Par email à : contact@maxime-boutique.fr
Par courrier : SAS MA.AS – 8 avenue de Castres 31500 TOULOUSE
Article 12. Loi applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.
Article 13. Règlement des litiges
Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre MA.AS et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Date de la dernière mise à jour : 28/03/2023